Notre étude , composée de 2 Commissaires de Justice et de 5 collaborateurs compétents et réactifs,
vous apporte une réponse rapide, concrète et adaptée à votre problème. Nous nous efforçons d’être disponibles sur le terrain
et à l’étude et sommes à votre service pour vous écouter et vous conseiller dans votre vie privée et professionnelle.
Officiers Publics et ministériels, nous agissons pour trouver les solutions à vos litiges, vous guider dans vos démarches
et garantir vos droits.
Depuis le 01 Juillet 2022, les professions d’Huissier de Justice et de Commissaire Priseur Judiciaire ont fusionné pour donner naissance à la nouvelle profession de Commissaire de Justice.
Son champ de compétences regroupe toutes les activités cumulées de ces deux anciennes professions.
L’appellation de celles-ci, encore tolérée, disparaitra définitivement en 2026.
En ce qui concerne notre Etude, nos activités demeurent identiques puisque nous procédions déjà à des ventes aux enchères judiciaires,
plus inventaires et prisées, le tout correspondant à l’activité des anciens Commissaires Priseurs Judiciaires.
Notre compétence territoriale s'étend aux départements du LOT ET GARONNE (47) du LOT (46) et du GERS (32).
Nous intervenons sur toutes les communes de ces départements pour les missions suivantes :
Notre compétence est nationale pour les missions suivantes :
Notre constat relate les faits objectivement et constitue un “cliché” juridique d'une situation précise à un moment donné. Il sera étayé, si nécessaire, de pièces justificatives complémentaires: photographies, schémas, plans, vidéos, photocopies de documents...
Il constitue une preuve irréfutable auprès des autorités, des tribunaux et des compagnies d'assurance.
A l'exception de la matière locative, le tarif du constat est libre, selon la spécificité des opérations et leur durée.
Parce que la signification par Commissaire de Justice authentifie la date de réception d'un acte, d'un courrier, d'un congé, elle est le seul moyen de vous garantir et vous sécuriser la transmission d'une information.
Nous gérons la signification de tous types d'actes, dans des délais normaux ou en urgence, sur tout le ressort de la Cour d' Appel d'Agen.
Le Commissaire de Justice est le seul habilité à exécuter les décisions de justice, les titres exécutoires et les actes notariés. Il met en oeuvre les procédures les plus adéquates, les plus rapides pour faire respecter vos droits et provoquer la réaction du débiteur: saisie mobilière, saisie de compte bancaire, saisie des rémunérations, mesures conservatoires... En savoir plus sur la procédure de chèque impayé.
Nous intervenons à 2 moments stratégiques de l'organisation de votre jeux concours afin de légitimer votre opération:
-Le dépôt du règlement: nous vérifions qu'il comporte bien toutes les mentions obligatoires et dressons un procès-verbal de constat de dépôt.
-Tirage au sort: nous assurons le contrôle des opérations et de l'attribution des lots afin de garantir la conformité au règlement déposé.
Nous intervenons, à la demande du propriétaire ou du locataire, pour prévenir et dénouer les conflits dans toutes les étapes de la vie du bail, d'habitation, professionnel ou commercial: le congé, loyers impayés, l'expulsion, l'état des lieux, la demande de renouvellement ou de déspécialisation, l'abandon des lieux... autant de procédures qui répondent à un formalisme et à des délais légaux très stricts.
Que vous soyez entrepreneur ou particulier, que vous souhaitiez un règlement amiable ou une exécution forcée, nous sommes un partenaire à votre écoute : juristes de proximité, nous pouvons vous apporter un conseil éclairé dans vos démarches afin de préserver vos droits. Nous sommes également des hommes de terrain et choisissons, avec vous, la procédure la plus adaptée.